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L’ouverture du SIE (Service d’Investigation Educative) de Montjoye
En 2011, dans le cadre de la réforme des Mesures Judiciaires d’Investigations Educatives (MJIE), l'Association Montjoye a sollicité auprès de la Protection Judiciaire de la Jeunesse le renouvellement de son habilitation et l’autorisation d’exercer les MJIE.
Par arrêté préfectoral du 1er décembre 2011, l’Association Montjoye fut autorisée à transformer son service d’enquêtes sociales en service d’investigation éducative (SIE). Le SIE (situé au 2 rue ARSON à Nice) est, à compter du 1er janvier 2012, autorisé à réaliser annuellement 82 mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE) ordonnées par l’autorité judiciaire pour des jeunes agés de 0 à 18 ans, au titre de la législation relative à l’assistance éducative et au titre de la législation relative à l’enfance délinquante.
Cette mesure se substitue dorénavant, tant sur le fondement civil que pénal, à l’enquête sociale et à l’investigation d’orientation éducative (IOE).
Il est à noter que l’Association Montjoye est la seule association du Département autorisée à ce titre sur le territoire des juridictions de Nice et Grasse. Grâce à l’implication forte de chacun pour élaborer le projet de service et sensibiliser nos partenaires, la première MJIE fut adressée au service le 3 janvier 2012. Cette nouvelle mission de service s’inscrit dans le pôle des Accompagnements Sociojudiciaires et sera menée sous la responsabilité directe de Madame Stéphanie DEVROE, Chef de service. |
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Le Service des Enquêtes Sociales de Protection de l'Enfance
Le Service d'Enquêtes Sociales est désigné par le juge des enfants pour procéder à une enquête sociale auprès de familles, en faveur des enfants.
Cette enquête est demandée, soit au titre de l'assistance éducative dans le cadre du code civil, soit de l'ordonnance du 2 février 1945 dans le cadre du code pénal.
L'enquête sociale a pour but d'aider le magistrat dans la décision judiciaire qu'il prendra à l'égard de la situation de l'enfant.
Elle consiste en une recherche et une analyse d'informations permettant d'évaluer :
- La situation matérielle et morale
- Les conditions dans lesquelles vit et est élevé l'enfant
- Son caractère et ses antécédents
- Sa fréquentation scolaire et son attitude à l'école
- La capacité de la famille et celle de l'enfant à retrouver des conditions de vie stables, et
- La mesure d'accompagnement qu'il y a lieu de prendre dans son intérêt.
Les enquêteurs se rendent à domicile et auprès des institutions scolaires, sociales, hospitalières et privées (employeurs des jeunes).
L'équipe qui est chargée de l'enquête sociale se situe au :
2 rue Arson - 06300 Nice
Tél : 04 97 11 47 60 - fax : 04 93 86 76 41
Elle intervient sur l'ensemble du département des Alpes-Maritimes à la demande des Tribunaux de Grande Instance de Nice et de Grasse.
Elle est composée de :
- Un Chef de service
- Deux secrétaires
- Trois enquêteurs sociaux
- Un agent de service
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