Première mesure judiciaire d’investigation éducative PDF Imprimer Envoyer

L’ouverture du SIE (Service d’Investigation Educative) de Montjoye

En 2011, dans le cadre de la réforme des Mesures Judiciaires d’Investigations Educatives (MJIE), l'Association Montjoye a sollicité auprès de la Protection Judiciaire de la Jeunesse le renouvellement de son habilitation et l’autorisation d’exercer les MJIE.

Par arrêté préfectoral du 1er décembre 2011, l’Association Montjoye fut autorisée à transformer son service d’enquêtes sociales en service d’investigation éducative (SIE). Le SIE (situé au 2 rue ARSON à Nice) est, à compter du 1er janvier 2012, autorisé à réaliser annuellement 82 mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE) ordonnées par l’autorité judiciaire pour des jeunes agés de 0 à 18 ans, au titre de la législation relative à l’assistance éducative et au titre de la législation relative à l’enfance délinquante.

Cette mesure se substitue dorénavant, tant sur le fondement civil que pénal, à l’enquête sociale et à l’investigation d’orientation éducative (IOE).

Il est à noter que l’Association Montjoye est la seule association du Département autorisée à ce titre sur le territoire des juridictions de Nice et Grasse. Grâce à l’implication forte de chacun pour élaborer le projet de service et sensibiliser nos partenaires, la première MJIE fut adressée au service le 3 janvier 2012. Cette nouvelle mission de service s’inscrit dans le pôle des Accompagnements Sociojudiciaires et sera menée sous la responsabilité directe de Madame Stéphanie DEVROE, Chef de service.