| Première mesure judiciaire d’investigation éducative |
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L’ouverture du SIE (Service d’Investigation Educative) de MontjoyeEn 2011, dans le cadre de la réforme des Mesures Judiciaires d’Investigations Educatives (MJIE), l'Association Montjoye a sollicité auprès de la Protection Judiciaire de la Jeunesse le renouvellement de son habilitation et l’autorisation d’exercer les MJIE. Par arrêté préfectoral du 1er décembre 2011, l’Association Montjoye fut autorisée à transformer son service d’enquêtes sociales en service d’investigation éducative (SIE). Le SIE (situé au 2 rue ARSON à Nice) est, à compter du 1er janvier 2012, autorisé à réaliser annuellement 82 mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE) ordonnées par l’autorité judiciaire pour des jeunes agés de 0 à 18 ans, au titre de la législation relative à l’assistance éducative et au titre de la législation relative à l’enfance délinquante. Cette mesure se substitue dorénavant, tant sur le fondement civil que pénal, à l’enquête sociale et à l’investigation d’orientation éducative (IOE). Il est à noter que l’Association Montjoye est la seule association du Département autorisée à ce titre sur le territoire des juridictions de Nice et Grasse. Grâce à l’implication forte de chacun pour élaborer le projet de service et sensibiliser nos partenaires, la première MJIE fut adressée au service le 3 janvier 2012. Cette nouvelle mission de service s’inscrit dans le pôle des Accompagnements Sociojudiciaires et sera menée sous la responsabilité directe de Madame Stéphanie DEVROE, Chef de service. |





