Le Service des Enquêtes Sociales de Protection de l'Enfance

Le Service d'Enquêtes Sociales est désigné par le juge des enfants pour procéder à une enquête sociale auprès de familles, en faveur des enfants.

Cette enquête est demandée, soit au titre de l'assistance éducative dans le cadre du code civil, soit de l'ordonnance du 2 février 1945 dans le cadre du code pénal.

L'enquête sociale a pour but d'aider le magistrat dans la décision judiciaire qu'il prendra à l'égard de la situation de l'enfant.

Elle consiste en une recherche et une analyse d'informations permettant d'évaluer :

• La situation matérielle et morale
• Les conditions dans lesquelles vit et est élevé l'enfant
• Son caractère et ses antécédents
• Sa fréquentation scolaire et son attitude à l'école
• La capacité de la famille et celle de l'enfant à retrouver des conditions de vie stables, et
• La mesure d'accompagnement qu'il y a lieu de prendre dans son intérêt.

Les enquêteurs se rendent à domicile et auprès des institutions scolaires, sociales, hospitalières et privées (employeurs des jeunes).

L'équipe qui est chargée de l'enquête sociale se situe au :

2 rue Arson - 06300 Nice

Tél : 04 97 11 47 60 - fax : 04 93 86 76 41

Elle intervient sur l'ensemble du département des Alpes-Maritimes à la demande des Tribunaux de Grande Instance de Nice et de Grasse.

Elle est composée  de :

• Un Chef de service
• Deux secrétaires
• Trois enquêteurs sociaux
• Un agent de service