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ALTERNATIVE

Pour qui ?

Pour des personnes principalement majeures, mises en cause dans une infraction pénale, suivies avant le prononcé de la peine par les juridictions pénales de Nice, de Grasse et, plus ponctuellement, d’autres tribunaux.

Pour quoi faire ?

Éclairer les magistrats sur la situation sociale, familiale, professionnelle et psychologique des personnes mises en cause (enquêtes sociales rapides, enquêtes de personnalité) ;

Proposer des alternatives à la détention provisoire grâce au contrôle judiciaire socio-éducatif ;

Prévenir la récidive en travaillant les facteurs de risque (addictions, hébergement, emploi, santé mentale, liens familiaux) ;

Apaiser les conflits et favoriser la réparation via la médiation pénale et les stages (citoyenneté, responsabilité parentale).

Comment se déroulent les accompagnements ?

Les rencontres ont lieu dans les locaux du service à Nice, au Tribunal judiciaire de Nice (Permanence d’Orientation Pénale, stages) et au Tribunal judiciaire de Grasse pour les stages parentaux. Les intervenants peuvent aussi se déplacer à domicile, en institution ou en maison d’arrêt selon les besoins de la mesure. Le travail se fait toujours en lien étroit avec les magistrats et un réseau de partenaires (SPIP, structures de soins, dispositifs sociaux, associations).

Quel rôle joue ALTERNATIVE dans le territoire ?

En articulation avec le service Aide aux Victimes de Montjoye, ALTERNATIVE participe à une prise en charge globale des situations, en soutenant à la fois les auteurs et les victimes dans un objectif commun de prévention des violences et de sécurisation des parcours.

Les chiffres-clés de 2024

1882

Personnes accompagnées par le service ALTERNATIVE en 2024, dont 1798 hommes et 84 femmes.

1408

Enquêtes sociales rapides (ESR) réalisées dans le cadre de la Permanence d’Orientation Pénale.

94

Enquêtes de personnalité confiées (31 en procédures correctionnelles, 63 en procédures criminelles).

4

Stages de citoyenneté et 8 stages de responsabilité parentale organisés.

Territoire et lieux d’action

Ressort judiciaire principal :

Tribunal judiciaire de Nice (majorité des mesures).

Autres lieux d’intervention

Tribunal judiciaire de Nice : Permanence d’Orientation Pénale, stages de responsabilité parentale ;

Tribunal judiciaire de Grasse : stages de responsabilité parentale ;

Maison d’arrêt (enquêtes de personnalité) ;

« Prévenir la récidive » :

Un accompagnement socio-éducatif individualisé pour travailler les facteurs de risque (addictions, santé mentale, emploi, hébergement, liens familiaux) et soutenir des parcours de réinsertion responsables.

« Violences conjugales » :

un dispositif renforcé : Mise en place de contrôles judiciaires renforcés en matière de violences conjugales, avec des places d’hébergement dédiées en lien étroit avec la juridiction.

« Enquêter pour juger autrement » :

Enquêtes sociales rapides et enquêtes de personnalité donnent aux magistrats une vision fine des parcours de vie, pour individualiser la réponse pénale et proposer des alternatives à la détention provisoire.

« Médiation pénale : retrouver le dialogue » :

Les médiations pénales aboutissent plus souvent à un accord : 27% de protocoles signés en 2024.

« Stages citoyenneté et parentalité » :

Des stages de citoyenneté et de responsabilité parentale pour rappeler la loi, travailler le rôle de parent et sécuriser les enfants, notamment en cas de violences ou de défaillance dans le versement de la pension alimentaire.