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Réparation pénale

Qui accompagnons-nous ?

Le service de Réparation pénale s’adresse à des mineurs auteurs d’infraction pénale, garçons et filles, primo-délinquants ou réitérants, auxquels la justice propose une mesure éducative plutôt qu’une simple sanction. La mesure peut être prononcée à tous les stades de la procédure, dès le parquet jusqu’au jugement par le Juge des enfants, pour des faits allant des violences et dégradations aux vols, harcèlement scolaire, outrages, port d’arme, stupéfiants, etc.

L’objectif est de leur permettre de réparer ce qui a été fait – vis-à-vis de la victime, d’eux-mêmes et de la société – en travaillant la prise de conscience, la responsabilité et l’inscription dans la citoyenneté.

Où intervenons-nous ?

Le service est implanté à Nice. Il intervient à la demande :
– des Parquets de Nice et de Grasse ;
– et des Juges des enfants des juridictions du département.

Les mesures se déploient sur l’ensemble du département des Alpes-Maritimes : les jeunes peuvent réaliser leurs réparations dans des services municipaux, associations, établissements scolaires, structures médico-sociales, etc., selon un réseau de partenaires très diversifié (collectivités, associations de solidarité, structures de santé, chantiers jeunes, fermes pédagogiques…).

Comment agissons-nous ?

La réparation pénale est une démarche restaurative :

Entretiens éducatifs individuels
Un entretien d’instauration est réalisé avec le jeune et ses responsables légaux.
Plusieurs entretiens éducatifs permettent de travailler l’histoire du jeune, le sens de l’infraction, la place de la victime, le rapport à la loi et aux autres.

Construction d’un projet de réparation sur mesure
Le projet part des propositions du jeune et, lorsque c’est possible, des attentes de la victime.
La réparation doit rester réaliste et adaptée aux capacités du mineur, à son contexte familial et social, au type d’infraction.

Deux grands types de réparation
Réparation directe : lettre d’excuses, rencontre avec la victime (si elle l’accepte), action directement tournée vers elle ;
Réparation indirecte : activité de 1 à 3 jours au service d’une collectivité, association, structure sociale ou éducative, ou production d’un travail symbolique (écrit de réflexion, action citoyenne…).

Dans tous les cas, il s’agit de transformer le passage à l’acte en mise en acte de réparation : le jeune ne subit pas seulement une sanction, il devient acteur d’une démarche qui vise à :
réparer à l’égard de la victime ;
se réparer lui-même ;
retrouver une place dans la société, en limitant les risques de récidive.

Les chiffres

+200

Mineurs accompagnés.

4 mois

Durée moyenne des mesures.

13%

Le harcèlement scolaire représente 13 % des orientations ; il donne lieu à un travail spécifique sur les rôles et la compréhension de ses mécanismes.
les victimes sont systématiquement informées des suites données à la plainte

Les violences constituent l’infraction la plus fréquente, souvent dans ou autour des établissements scolaires.