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Investigation Éducative

Qui accompagnons-nous ?

Le Service d’Investigation Éducative (SIE) intervient auprès de mineurs de 0 à 18 ans lorsque leur situation est portée à la connaissance du Juge des enfants dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative.

La mesure mise en œuvre est une Mesure Judiciaire d’Investigation Éducative (MJIE) : elle vise à comprendre la situation de l’enfant, de sa famille et de son environnement pour aider le juge à décider si un danger est caractérisé, et quelles mesures de protection et d’aide éducative sont les plus adaptées.

Le SIE n’est pas un service d’accompagnement au long cours, mais un service d’évaluation pluridisciplinaire qui intervient sur quelques mois pour éclairer la décision du magistrat.

Où intervenons-nous ?

L’équipe intervient sur l’ensemble du département des Alpes-Maritimes à la demande des Tribunaux pour enfants de Nice et de Grasse, et ponctuellement pour d’autres tribunaux dans le cadre de délégations.

Comment agissons-nous ?

La MJIE est une mesure d’information ordonnée par le Juge des enfants. Elle se déroule en plusieurs temps :

– Instaurer la mesure et expliquer le cadre
– Convocation de la famille par un binôme psychologue / intervenant social ;
– Présentation de la mesure, de ses objectifs, des droits des parents et de l’enfant (plaquette explicative, livret d’accueil, charte des droits).

Mener l’investigation pluridisciplinaire
– entretiens avec l’enfant, les parents et, si besoin, d’autres membres de la famille ;
– visites à domicile pour observer les conditions de vie et le quotidien de l’enfant ;
– échanges avec les partenaires (école, médecin, services sociaux, ASE, etc.) ;
– analyse de l’histoire familiale, du développement de l’enfant, des problématiques en jeu (violences, conflits, carences éducatives, santé, etc.).

Élaborer un rapport et des orientations
– rédaction d’un rapport circonstancié pour le Juge des enfants ;
– analyse du danger ou du risque de danger et du fonctionnement familial ;
– propositions de mesures : AEMO, placement, maintien ou levée d’un placement, visites médiatisées, non-lieu, etc.

La mesure est limitée dans le temps (en moyenne 5 mois et demi) mais peut, en elle-même, amorcer des changements : prises de conscience parentales, mise en route de soins, mobilisation des ressources familiales ou de tiers.

Les chiffres clés

+300

Mineurs accompagnés dans le cadre d’une MJIE

5,5 mois

C’est la durée moyenne d’une mesure.

44%

Des MJIE sont ordonnées dans un contexte de violences conjugales et intrafamiliales.

44%

Des situations concernent les enfants de 0 à 6 ans représentent.

Sur les 278 MJIE réalisées :

42%

Débouchent sur une mesure de suivi en milieu ouvert.

39%

Sur un non-lieu (absence de danger nécessitant une mesure).

16%

Sur un maintien de placement.

8%

Sur un placement.

4%

Sur des visites médiatisées.