ALTERNATIVE

Les mesures d’investigation visant à aider le magistrat dans la prise de décision

1. Enquête Sociale Rapide (ESR) dans le cadre de la Permanence d’Orientation Pénale (POP) : synthèse de données d’ordre matériel, familial et social et de propositions de mesures propres à contribuer à l’insertion sociale des personnes déférées : possibilités d’hébergement, stages de formation professionnelle, prises en charge sociale ou médico sociale… Cette mesure a pour objectif de favoriser le prononcé des mesures alternatives à l’incarcération.
2. Mesure d’investigation approfondie, l’enquête de personnalité retrace la trajectoire de vie d’une personne (auteur ou victime) en tentant de mettre en évidence les éléments la caractérisant au sein de son environnement familial, professionnel et social. Elle éclaire la justice sur les lignes dominantes de sa personnalité ainsi que son évolution au fil de son parcours.

Les mesures alternatives à la détention provisoire

Le contrôle judiciaire socio-éducatif est une mesure qui associe un cadre judiciaire à un accompagnement personnalisé visant la prévention de la récidive. C’est une voie intermédiaire entre la détention et la liberté. Cette mesure permet de laisser en liberté avant jugement un mis en cause en l’astreignant à rendre compte régulièrement de sa situation auprès d’un contrôleur judiciaire chargé d’assurer son accompagnement, de la date de sa mise en examen jusqu’à celle de son jugement dans le but d’éviter l’incarcération.

Les mesures alternatives aux poursuites

Dans le cadre de son pouvoir d’appréciation de l’opportunité des poursuites, le Procureur de la République peut, directement ou par l’intermédiaire d’un délégué, mettre en œuvre des mesures alternatives aux poursuites :

1. La Médiation Pénale permet de rechercher une solution, grâce à l’intervention d’un tiers, à un conflit né d’une infraction pénale. Le Médiateur, mandaté par le Procureur, convoque les parties et tente de parvenir à une solution amiable entre les protagonistes. En cas d’échec de la médiation, c’est au Procureur de décider des suites de l’affaire.
2. Le Stage de Citoyenneté consiste à rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société en favorisant une méthode participative. Une prise de conscience des actes infractionnels posés par les mis en cause est recherchée pour éviter la récidive.
3. Le Stage de Responsabilité Parentale : vise à protéger les droits des enfants et des conjoints face à la défaillance des personnes quant à leurs devoirs (paiement des pensions alimentaires, bientraitance, etc.)